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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MISE À JOUR: 17 juillet 2022

Information sur notre société:
Siège: Amalia Synergies Sàrl, Route suisse 4, 1296 Coppet, Suisse.

N° de TVA: CHE-116.308.131 TVA

N° du Registre du Commerce: CHE-217.226.499

1. Cadre général

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Amalia Synergies Sàrl et ses clients pour la vente en ligne des produits de Amalia Synergies Sàrl, en particulier la gamme Amalia Line. (les "Produits").
1.2. La commande en ligne de Produits auprès de Amalia Synergies Sàrl par le client implique l’acceptation sans réserves ni conditions des CGV que le client déclare avoir lu et comprises.
1.3. D’éventuelles dérogations aux CGV ne sont valables que si elles ont été passées en la forme écrite entre Amalia Synergies Sàrl et le client.

2. Commande

2.1. Les produits présentés à la vente sur le site internet de Amalia Synergies Sàrl le sont sous réserve de disponibilité dans les stocks de Amalia Synergies Sàrl et de l'approvisionnement auprès de ses fournisseurs et fabricants. La présentation des Produits à la vente sur son site internet ne constitue pas une offre de conclure un contrat de vente avec Amalia Synergies Sàrl. La commande du client vaut comme offre de conclure un contrat d’achat entre lui-même et Amalia Synergies Sàrl. La confirmation d’une commande par Amalia Synergies Sàrl ne vaut pas comme acceptation de l’offre du client de conclure le contrat d’achat mais comme réception de sa commande uniquement. Les relations contractuelles entre Amalia Synergies Sàrl et le client prennent naissance au moment où, les articles commandés étant prêts à l’envoi, Amalia Synergies Sàrl en confirme l’expédition au client
2.2. Toutes les informations sur les produits, telles que, notamment, leur destination, utilisation, spécifications techniques, photos, etc figurant sur le site internet de Amalia Synergies Sàrl sont fournies à titre indicatif uniquement, sans engagement ni garantie de Amalia Synergies Sàrl. Les informations faisant foi sont celles du fabricant figurant sur l'emballage et/ou le contenant des Produits livrés.

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur la boutique en ligne de Amalia Synergies Sàrl sont en francs suisses (CHF), TVA 8% incluse et hors frais de livraison. Pour les commandes envoyées hors de Suisse, la TVA suisse est automatiquement déduite mais le client reste responsable de la TVA et de toutes autres taxes dues en rapport avec l’importation de la marchandise dans son pays.
3.2. Les coûts annexes, tels que, notamment et cas échéant, les frais de port et d'emballage, ainsi que les suppléments selon les moyens de paiement utilisé sont indiqués séparément.
3.3. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications de prix pendant l'exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
3.4. Amalia Synergies Sàrl peut modifier en tout temps et sans préavis les prix indiqués sur son site.
3.5. Le prix de vente ne comprend aucune prestation de conseil, assistance technique ou autre service quel qu'il soit.

4. Moyens de paiement

4.1. Amalia Synergies Sàrl accepte comme moyens de paiements les principales cartes de crédit généralement utilisées en Suisse.
4.2. Lors d'un achat avec carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande. Amalia Synergies Sàrl peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou de débit spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit ou de débit, les données du client sont transmises sous forme cryptée sous la seule responsabilité de l'organisme de paiement. La marchandise n’est expédiée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par l'organisme de paiement.
4.3. Amalia Synergies Sàrl peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.

5. Conditions de paiement

5.1. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d'un achat, Amalia Synergies Sàrl peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu'à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
5.2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, Amalia Synergies Sàrl peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). Amalia Synergies Sàrl a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
5.3. Amalia Synergies Sàrl peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.
5.4. Les produits livrés par Amalia Synergies Sàrl restent la propriété de Amalia Synergies Sàrl jusqu'à ce que la totalité du montant de l'achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de Amalia Synergies Sàrl. Le client s'engage à prendre bien soin des produits tant qu'ils sont la propriété de Amalia Synergies Sàrl.

6. Commandes

6.1. Seules les commandes passées au moyen de la boutique figurant dans le site internet de Amalia Synergies Sàrl sont prises en compte. Les commandes par e-mail, téléphone, ou tout autre mode de communication ne sont pas acceptées.
6.2. Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu'avec l'autorisation écrite de leur représentant légal.

7. Livraisons.

7.1. Les livraisons se font par la poste suisse, sauf accord express écrit pour un autre mode de livraison. La marchandise commandée ne peut pas être enlevée par le client dans les locaux de Amalia Synergies Sàrl.
7.3. La livraison intervient dans les 5 jours ouvrables, suivant la confirmation de la réception de la commande par Amalia Synergies Sàrl et la confirmation de l’acceptation du paiement par l'organisme de paiement. Le délais de livraison indiqué par Amalia Synergies Sàrl l'est à titre indicatif. Il ne s'agit pas d'une date ferme. Si le délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après dépassement de plus de 30 jours du délai de livraison prévu initialement, sans indemnisation pour le client.
7.4. Amalia Synergies Sàrl peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes indépendantes de sa volonté, sans indemnisation pour le client. Le montant de la commande déjà payé par le client lui est restitué à bref délai.
7.5. Amalia Synergies Sàrl peut procéder au besoin à des livraisons partielles.

8. Risques, dégâts liés au transport.
8.1. Les produits sont expédiés aux risques et périls du client.
8.2. Une fois les Produits remis à la Poste par Amalia Synergies Sàrl, toute garantie de sa part pour les éventuels dommages causés aux Produits lors de leur transport, de même que toute responsabilité, quelle qu'elle soit, sont exclues.

9. Reprise et échange.

9.1 Sous réserve des dispositions qui suivent, les Produits livrés ne peuvent être ni repris ni échangés.
9.2 en cas d'erreur de livraison concernant, le type et/ou la quantité de Produits livrés par rapport à la commande, telle qu'acceptée par Amalia Synergies Sàrl, le client doit en informer Amalia Synergies Sàrl par écrit dès réception des Produits concernés. Le client peut ensuite retourner les lesdits Produits, non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d'origine, à Amalia Synergies Sàrl, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant leur réception. Après avoir reçu les produits en retour Amalia Synergies Sàrl procèdera à leur échange dans le délai de livraison prévu à l'article 7 ci-dessus

10. Garantie du vendeur.

10.1. Sous réserve du dol et de la faute grave toute garantie de de la part de Amalia Synergies Sàrl est exclue en cas de défectuosité des Produits et/ou de leur conditionnement. De façon plus générale, toute responsabilité directe ou indirectes de Amalia Synergies Sàrl pour toute responsabilité éventuelle en rapport avec la vente de Produits au client est exclue.
10.2. A bien plaire et à sa totale discrétion, Amalia Synergies Sàrl, peut accepter la reprise et l'échange de produits défectueux en tenant compte notamment de l'importance de la commande et/ou de la nature du défaut.

11. Droit applicable et for.

11.1. Les relations contractuelles entre Amalia Synergies Sàrl et le client sont soumises au droit suisse exclusivement à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
11.2. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d'arrondissement de la Côte, à CH-1260 Nyon.

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